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L’instruction seule est obligatoire, la scolarisation ne l’est pas. Vous devez donc déclarer l’instruction en famille de vos enfants âgés de 6 à 16 ans.

Les déclarations
Vous avez à faire dans les 8 jours qui suivent la rentrée des classes de l’Education Nationale, deux déclarations : une à votre mairie et une à l’inspection académique dont vous dépendez. Elles sont à faire tous les ans. En cas de défaut de déclaration, vous êtes passible d’une amende. Il s’agit d’une simple lettre (voir modèle) à compléter, signer et envoyer en recommandé avec Accusé Réception (conseillé). L’Inspection Académique doit vous renvoyer un certificat de scolarité pour chacun des enfants déclarés dans des délais raisonnables. Dans le cas contraire, il faudra les réclamer.

L’IEF est un droit, il s’agit donc d’une déclaration pas d’une demande d’autorisation. Ni le maire ni l’inspecteur ne peuvent vous interdire à ce stade d’instruire votre enfant en famille.

La première déclaration est à faire si votre enfant a 6 ans entre septembre et décembre de l’année scolaire.

Si vous déscolarisez votre enfant en cours d’année, de la même façon, vous avez 8 jours pour faire vos deux déclarations. Nous vous conseillons d’envoyer un courrier d’information au directeur de l’établissement quitté.

Vos droits et obligations
Il est important de vous informer sur vos droits et vos obligations. 
Il est important également de lire la circulaire en vigueurhttps://drive.google.com/file/d/0B4jZVR8jo39wRjZUa0JnMHVHR0k/view?usp=sharing

Il est important de prendre connaissance du nouveau décret d’octobre 2016. Il reprend la circulaire et réaffirme certains points, notamment qu’il doit y avoir lors du contrôle, une partie sous forme d’entretien et des exercices oraux ou écrits, que l’inspecteur doit respecter vos méthodes pédagogiques tout en effectuant le contrôle au regard compétences et connaissances attendues en fin de chaque cycle.

Il est conseillé d’imprimer cette circulaire et ce décret, de repasser au fluo les informations relatives à vos droits et de les conserver au moment du contrôle.

Vous aurez un contrôle des services de votre mairie tous les deux ans, le premier ayant lieu la première année d’IEF et un contrôle pédagogique menée par un inspecteur de l’académie dont vous dépendez tous les ans. 

Les allocations familiales  
Instruire ses enfants en famille n’entraine pas la suppression des allocations familiales.

L’Allocation de Rentrée Scolaire
L’Allocation de Rentrée Scolaire (ARS) a un statut particulier et entraîne quelques difficultés si vous faites l’instruction en famille au sens strict du terme, c’est-à-dire dans le cas de l’instruction à domicile c’est-à-dire que vous prenez totalement en charge contrairement au cours par correspondance. La transmission du certificat délivré par l’Inspection Académique à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) entraîne pour certaines familles la suppression ou la demande de remboursement des sommes versées au titre de l’ARS pour les enfants scolarisés à la maison. Cette suppression n’est pas systématique, elle varie d’une CAF à l’autre. Si votre CAF vous demande de rembourser ces sommes, elle fait valoir son droit en s’appuyant sur des articles du Code de la sécurité sociale. 
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Vous voulez prendre un cours par correspondance
Vous trouverez une sélection de cours par correspondance sur le site Tout pour l'IEF. Vous y trouverez des liens pour vous rendre sur leur site.
- la boite à bons points
- les cours Ker Lann
- cours Legendre
- cours Sainte Anne
- cours Hattemer
- cours Pi
- EAD (cours belges)
- CNED
- maxicours

Pour être le plus complet possible, voici les ajouts :


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